Conditions générales de vente

Modèle à compléter avec les informations légales de la société (raison sociale, SIRET, TVA intracommunautaire).

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits d'agrafage et de clouage réalisées sur le site https://agrafeuse-cloueuse.fr.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20%) est ajoutée lors de la commande. Les prix des agrafes s'entendent au carton, selon le conditionnement indiqué sur chaque fiche produit.

3. Commande et paiement

La commande est validée après confirmation en ligne. Le règlement s'effectue par virement bancaire à réception de facture. La préparation débute à réception du paiement.

4. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les délais communiqués à titre indicatif.

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.

6. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.